MENTIONS LÉGALES
(Conformément à la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, ces mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du site, de l’hébergeur, ainsi que les conditions d’utilisation du site.)
Éditeur du site : Le présent site web www.kidscript.fr est édité par la société ELIF E-MARKET, EURL au capital de 1,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 988 028 122.
Siège social : 9 rue Vaucanson, Z.A. des 4 Buissons, 38230 Tignieu-Jameyzieu, France.
Adresse e-mail de contact : contact@kidscript.fr
Directeur de la publication : Gérant de ELIF E-MARKET.
Hébergeur : Le site kidscript.fr est hébergé par Hostinger International Ltd, dont le siège est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web de l’hébergeur : www.hostinger.fr – Contact : support@hostinger.com (ou via le formulaire de contact du site Hostinger).
Développement du site : Ce site a été conçu et développé par ELiF Agency (agence web partenaire).
1. Préambule
La société ELIF E-MARKET (« Nous ») exploite le site internet Kidscript.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales et aux conditions générales applicables. En naviguant sur ce Site, l’Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
ELIF E-MARKET s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles sur le Site sont exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient complètes, précises ou qu’elles conviennent à un usage particulier. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations.
Nous nous réservons le droit, sans préavis, et à notre entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site, y compris les produits et services proposés, les informations et le contenu. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de ces modifications vis-à -vis des Internautes. Il appartient aux Internautes de se tenir informés d’éventuelles mises à jour des mentions légales ou du contenu du Site.
2. Présentation du Site
Le Site kidscript.fr a pour objet principal de fournir des informations sur les produits éducatifs commercialisés par ELIF E-MARKET sous la marque KidScript (cahiers d’activités pédagogiques pour enfants), ainsi que de permettre la vente en ligne de ces produits. Le Site peut également présenter des informations sur d’autres activités ou marques de la société (telles que Tenakao, Cuisinetto, etc., mentionnées dans l’objet social).
Nous nous efforçons de présenter sur le Site des contenus clairs et attractifs (textes, photos, illustrations) relatifs à nos produits, ainsi que de fournir une expérience utilisateur de qualité. L’Internaute reconnaît que toutes les informations données sur le Site le sont à titre indicatif. Des erreurs ou omissions peuvent se produire : l’Internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du Vendeur, notamment dans le cadre d’un achat.
ELIF E-MARKET ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas de dommage ou de virus pouvant infecter l’équipement informatique de l’Internaute. L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’Internaute.
3. Obligations de l’Internaute
En utilisant ce Site, l’Internaute s’engage à adopter un comportement respectueux des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. À ce titre, il est strictement interdit :
- D’endommager le Site ou de tenter de porter atteinte à son fonctionnement normal. Cela inclut, sans s’y limiter, l’utilisation de dispositifs, logiciels ou routines qui pourraient affecter le bon fonctionnement du Site, la propagation de virus, attaques informatiques (du type déni de service, etc.) ou toute action visant à surcharger l’infrastructure du Site.
- De détourner le Site de son usage prévu : l’Internaute ne doit pas utiliser le Site ou ses services d’une manière qui pourrait nuire à l’intégrité, la sécurité ou la réputation de ELIF E-MARKET, ou qui serait illégale, frauduleuse ou abusive.
- De reproduire ou d’exploiter abusivement le contenu du Site : tous les textes, images, graphismes, logos et vidéos présents sur le Site sont la propriété de ELIF E-MARKET ou de ses partenaires (voir Propriété Intellectuelle ci-après). L’Internaute s’interdit de copier, reproduire, distribuer tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable.
- De publier ou diffuser via le Site tout contenu illicite ou inapproprié, notamment des propos ou contenus à caractère injurieux, diffamatoire, obscène, violent, discriminatoire, haineux, ou incitant à des activités illégales. L’Internaute s’engage à ne pas utiliser les éventuels espaces d’expression (formulaire de contact, avis produits, réseaux sociaux liés…) pour tenir de tels propos.
- D’utiliser le Site à des fins de spam, de phishing ou de collecte abusive de données : l’Internaute s’engage à ne pas extraire ou collecter des données personnelles d’autres utilisateurs du Site par un procédé automatisé ou tout autre moyen, et à ne pas envoyer de messages non sollicités.
En cas de manquement à ces obligations, ELIF E-MARKET se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès au Site à l’Internaute fautif, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires qui pourraient être engagées à son encontre.
Par ailleurs, la surveillance parentale est recommandée pour les mineurs de moins de 15 ans qui consultent le Site. ELIF E-MARKET décline toute responsabilité si un mineur de moins de 15 ans fournit des informations personnelles via le Site sans autorisation parentale (voir notre Politique de Confidentialité). Les parents ou tuteurs peuvent nous contacter pour demander la suppression des données collectées le cas échéant.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (notamment les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, logos, vidéos, nom de domaine et marque KidScript) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, et plus généralement par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de ELIF E-MARKET ou de ses partenaires ayant autorisé leur exploitation.
KidScript est une marque déposée (marque française n°… en cours, par exemple) appartenant à ELIF E-MARKET. L’Internaute reconnaît les droits exclusifs de ELIF E-MARKET sur la marque KidScript et s’interdit d’en faire un usage quelconque sans l’autorisation préalable de la société. Il en est de même pour tout autre signe distinctif qui appartiendrait à ELIF E-MARKET ou dont nous aurions la licence d’exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ELIF E-MARKET.
En particulier, l’Internaute s’interdit de reproduire ou d’exploiter à des fins commerciales les contenus du Site. L’utilisation de tout ou partie du Site à des fins d’affichage sur un autre site web ou dans un environnement informatique en réseau (par la technique du framing, inline linking, etc.) est également interdite sans accord préalable.
Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. ELIF E-MARKET se réserve le droit d’engager des poursuites pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’actions pénales (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle – sanction du délit de contrefaçon).
Loi applicable – Juridiction compétente : Le Site et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à son contenu, et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux matériellement et territorialement compétents selon la législation en vigueur.
Pour toute question concernant le Site, les produits ou les conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@kidscript.fr. Nous vous remercions de votre visite sur kidscript.fr et espérons que vous y trouverez satisfaction.
6. Service client
Pour toute question, demande ou réclamation :
đź“§ contact@kidscript.fr